ZAC Les Moulins
Retrouvez l'ensemble des pièces relatives à la création de la Zone d'Aménagement Concertée des Moulins.
Note de présentation X
Programme des équipements publics
Programme global des constructions X
Modalités prévisionnelles de financement X
Compléments à l’étude d’impact environnemental X
- Avis de la mission régionale d’autorité environnementale
- Mission d’investigations géotechniques
- Etude d’impact agricole pour la compensation collective agricole
- Compléments et précisions à l’étude d’impact agricole
- Etude d’impact environnemental
- Projet ZAC : coupe en travers AA
- Projet ZAC : coupe en travers BB
- Zone de loisirs
Enquête publique DUP et enquête parcellaire conjointe : rapport et conclusion X
Déclaration d’utilité publique pour le projet de la réalisation de la ZAC des Moulins X