Règlements communaux
Règlement de consultation des Archives communales
- 17 Novembre 2017
- Français
- 1 Mo
Archives communales
Découvrez la richesse du patrimoine communal
Présentation du service des Archives communales
Les missions
Les Archives communales sont chargées de collecter, traiter, classer, conserver et valoriser l’ensemble des documents quels qu’ils soient (écrits, iconographiques, audiovisuels…), produits ou reçus par les services municipaux et établissements chargés d’une mission de service public. Le service conserve également des archives privées concernant l’histoire de la commune et provenant de dons.
Les archives sont conservées afin de préserver la mémoire de la commune mais également pour répondre aux besoins de l’administration. En effet, les archives publiques notamment apportent non seulement un historique sur la gestion et le fonctionnement de la ville, mais aussi des éléments permettant de protéger les droits de la commune et des administrés.
La consultation des archives
La consultation des archives communales est réglementée et se fait uniquement sur rendez-vous.
La demande de rendez-vous se fait par écrit, par courriel à l’adresse suivante : archives@sgdd.fr, ou par courrier adressé à Monsieur le Maire, en indiquant précisément les références des documents demandés. Un rendez-vous est ensuite fixé par le service des Archives pendant les horaires d’ouverture au public de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Règlement de consultation des archives communales, article n°2.
Lors de sa première visite, il est demandé au lecteur de s’inscrire sur le registre des Archives. L’inscription est obligatoire et gratuite, elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité. En signant le registre, le lecteur s’engage à respecter les conditions de consultation fixées dans le règlement des archives.
La reproduction d’un document est autorisée dans la mesure où elle ne nuit pas à la conservation du document et au bon fonctionnement du service. La photocopie est payante (se reporter aux tarifs publics en vigueur). En revanche, l’usage de l’appareil photo est autorisé sous certaines conditions.
Présentation des fonds
Les archives communales représentent près de 518 mètres linéaires d’archives produites ou reçues par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale.
Les archives sont réparties dans trois magasins de conservation et couvrent une vaste période allant de 1789 jusqu’à nos jours. Elles rassemblent des fonds au contenu varié :
- délibérations du Conseil municipal,
- recensements de la population,
- documents d’urbanisme,
- aménagement du territoire,
- etc.
Généalogie
Les registres d’état civil sont conservés par la commune depuis 1686.
Ils sont consultables sur le site officiel des Archives départementales de Charente-Maritime : Archives en ligne : Registres paroissiaux, pastoraux et d’état civil.
Le service des Archives communales est compétent pour répondre au demande d’acte d’état de plus de 75 ans et assister les particuliers dans leur recherche généalogique.
Toutes demandes d’actes de moins de 75 ans doivent être adressé au service de l’Etat civil de la mairie à cette adresse : etatcivil@sgdd.fr.