Arrêtés municipaux
arrêté de permis d’aménager
- 25 Mars 2025
- Français
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Les actes de la commune sont désormais disponibles en version numérique !
Les délibérations du Conseil municipal ainsi que les décisions du Maire sont accessibles sur le page dédiée au Conseil municipal.
Les arrêtés municipaux sont publiés ci-dessous et mis à disposition du public pendant une durée de deux mois.
Affaires Générales, Cimetières, Commerces et Marchés, Commissions de Sécurité (ERP), Police Municipale, Ressources, Sports Loisirs, Voirie…
Arrêtés municipaux
arrêté de permis d’aménager
Retrouvez les arrêtés d’urbanisme antérieur au 26 janvier 2024 ici.
Retrouvez ici les informations des institutions officielles à diffuser à la population : limitation provisoire des usages de l’eau, contrôles sanitaires, avis de publicité, etc.
Informations à la population
ASCO des Marais de Boubes et Belmont – Adoption du budget 2024