Nouveaux arrivants

Bienvenue aux nouveaux Saint-Georgeais et Saint-Georgeaises !

Vous venez d’emménager sur la commune ?

  • Pensez à faire modifier votre adresse sur votre carte d’identité / passeport
  • Inscrivez-vous sur la liste électorale
  • Venez vous inscrire à la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants

 

Chaque année, la Municipalité a le plaisir d’accueillir les nouveaux arrivants de  Saint- Georges de Didonne lors d’une réception qui se déroule courant Juin au Centre Culturel « Relais de la Côte de Beauté ».

Ce rendez-vous, organisé sur invitation, est avant tout un moment de partage citoyen et de convivialité avec les élus. C’est également l’occasion de faire le point sur l’année écoulée ainsi que sur les projets en cours et à venir.

Si vous souhaitez y participer, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

 

FORMULAIRE
Je signale mon changement de coordonnées
Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostic immobilier  > Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

  • Maison individuelle
  • Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

Le vendeur doit également vous remettre le carnet d'information du logement (CIL).

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le dossier de diagnostic technique (DDT). Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

  • Surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez)
  • Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le dossier de diagnostic technique (DDT). Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus