Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Fiche pratique
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Vérifié le 21 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de rétablissement consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune autre solution n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté. Elle est prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) lorsque le surendetté possède un patrimoine pouvant être vendu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Vérifié le 21 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de rétablissement consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune autre solution n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté. Elle est prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) lorsque le surendetté possède un patrimoine pouvant être vendu.
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S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Vérifié le 21 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de rétablissement consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune autre solution n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté. Elle est prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) lorsque le surendetté possède un patrimoine pouvant être vendu.
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
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La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Fiche pratique
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Vérifié le 21 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure de rétablissement consiste à effacer les dettes d'une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu'aucune autre solution n'est possible. Cette procédure est engagée par la commission de surendettement, avec l'accord du surendetté. Elle est prononcée avec liquidation judiciaire (vente des biens) lorsque le surendetté possède un patrimoine pouvant être vendu.
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