Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
-
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
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Bien-être et protection des animaux de compagnie
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
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La stérilisation des chats, un acte de protection
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Société centrale canine
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
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Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
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