Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
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Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
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Pour en savoir plus
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Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Fiche pratique
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le Taj est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.
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