Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Question-réponse
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
-
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
-
Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice
Pour en savoir plus
-
Que faire en cas de décès de l'employeur ?
Urssaf
-
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Question-réponse
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice
Pour en savoir plus
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Que faire en cas de décès de l'employeur ?
Urssaf
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf
S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Question-réponse
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
Justice
Pour en savoir plus
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Que faire en cas de décès de l'employeur ?
Urssaf
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Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Question-réponse
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
Vérifié le 02 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation.
La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Questions ? Réponses !
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
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Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
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