Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Question-réponse
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
-
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
-
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Question-réponse
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
-
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
-
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
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Travail - Formation
S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Question-réponse
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
-
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
-
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
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La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Question-réponse
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.
Dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié. Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Pour éviter ou réduire la perte de salaire, l'employeur dispose de plusieurs solutions :
-
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
-
En cas d'interruption collective de travail, l'employeur peut :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur peut décider d'arrêter un chantier en raison des intempéries.
Un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut voir sa perte de salaire compensée sous certaines conditions par un indemnisation sous la forme de chômage-intempéries.
Attention :
le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail en raison d'une intempérie ne peut pas être indemnisé par le régime de chômage-intempéries.
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Questions ? Réponses !
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