Elections
Démarches liées à la liste électorale et aux scrutins.
L’inscription sur une liste électorale :
Il est obligatoire d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Différentes pièces sont nécessaires pour demander son inscription.
A l’âge de 18 ans, les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen à 16 ans. Toutefois, les nouveaux majeurs peuvent s’inscrire volontairement sur la liste électorale d’une autre commune (ils seront automatiquement radiés, sans démarche de leur part, de la commune d’inscription d’office.
Vérifier votre inscription sur une liste électorale et connaître le bureau de vote
Fiche pratique
Discrimination à la location
Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.). Si vous êtes victime de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire.
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Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires
Défenseur des droits
Inscrit dans une autre commune, j'ai emménagé à SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Discrimination à la location
Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.). Si vous êtes victime de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire.
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Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires
Défenseur des droits
S'inscrire sur la liste électorale de la commune de SAINT-GEORGES DE DIDONNE
Fiche pratique
Discrimination à la location
Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.). Si vous êtes victime de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire.
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Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires
Défenseur des droits
La gestion de la liste électorale de la commune est une compétence du Maire en lien avec l’I.N.S.E.E.
Dans chaque commune, une commission de contrôle de la liste électorale est composée d’élus issus du conseil municipal. Ils sont nommés par un arrêté préfectoral pour une durée de trois années.
A Saint-Georges De Didonne, cinq conseillers municipaux sont chargés, en lien avec le Service Relation Citoyenne, de contrôler les décisions prises par le Maire sur la liste électorale.
Les scrutins électoraux :
En France, les électeurs sont appelés aux votes à différentes périodes, selon le type de scrutin.
La commune compte six bureaux de votes tous situés dans le Relais de la Côte de Beauté.
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Fiche pratique
Discrimination à la location
Vérifié le 30 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.). Si vous êtes victime de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire.
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Louer sans discriminer : guide pour les propriétaires
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