Etat civil
La commune est chargée de dresser les actes d'état civil, de les mettre à jour, puis de les délivrer.
Pour les personnes nées à SAINT-GEORGES DE DIDONNE, la fourniture d’un acte de naissance n’est pas nécessaire pour les demandes d’un titre d’identité (carte d’identité et / ou passeport)
Toutefois, pour solliciter la délivrance d’un acte d’état civil, trois possibilités :
- soit se présenter à l’accueil de la mairie avec une pièce d’identité ;
- ou par courrier postal dans lequel sera indiqué les noms et prénoms de naissance du demandeur, de son père puis de sa mère. Une copie du recto et du verso d’un titre d’identité du demandeur devra être joint ;
- ou par le seul site internet officiel www.service-public.fr
Les actes d’état civil sont délivrés immédiatement sur place à la mairie ou envoyés par courrier postal. Ces documents ne sont pas transmis par courriel.
Les demandes en provenance des Notaires doivent être faites via le système Comedec (code commune INSEE 17333).
Sites frauduleux
La demande puis la délivrance des actes d’état civil sont gratuites.
Par internet, se rendre uniquement sur www.service-public.fr
La naissance
Reconnaître un enfant avant sa naissance
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Déclarer la naissance de son enfant (sous 5 jours)
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Demander un acte d'une naissance
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Étranger - Europe
Depuis l’année 2022, il est possible de demander le changement de son nom de famille à la mairie de son lieu de naissance ou bien dans celle de son domicile.
Le changement de nom de famille simplifié permet de porter le nom de famille de son père, ou de sa mère, ou des deux parents.
Une procédure de changement de nom par voie judiciaire est possible pour motif légitime (par exemple un nom de famille difficile à porter au quotidien).
Un changement de prénom est possible pour motif légitime. Le demande est à formuler auprès de la mairie de son lieu de naissance ou bien de celle de son domicile.
Demander le changement de son nom de famille (version simplifiée)
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Étranger - Europe
Demander le changement de son prénom
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Étranger - Europe
Le Pacs
Le Pacs s’enregistre gratuitement dans la mairie de résidence des futurs partenaires ou auprès d’un Notaire moyennant des honoraires.
Au cours du Pacs, les partenaires peuvent modifier la convention.
Le Pacs peut être dissous :
- d’un commun accord entre les deux partenaires
- par l’un d’entre eux
- automatiquement par le mariage des deux partenaires, ensemble.
Se Pacser
Modifier un Pacs
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Étranger - Europe
Dissoudre un Pacs
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Étranger - Europe
Le mariage
Se marier en France
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Porter un nom d'usage
Dossier
Carte d'identité
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Changer ou modifier son régime matrimonial
Dossier
Carte d'identité
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Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Étranger - Europe
Mettre fin au mariage (séparation de corps, divorce)
Dossier
Carte d'identité
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Demander un acte de mariage
Dossier
Carte d'identité
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Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Le décès
Un décès doit être déclarer à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par un tiers. Généralement les pompes funèbres choisis par la famille pour l’organisation des obsèques s’occupent de cette démarche.
Dans un second temps, des formalités sont à accomplir auprès d’organismes pour informer du décès.
Déclarer un décès
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Démarches à effectuer après le décès d'un proche
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
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Pour un majeur
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Étranger - Europe
Demander un acte de dècès
Dossier
Carte d'identité
Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Pour un majeur
Pour un mineur
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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