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Urbanisme

Le service urbanisme

Hôtel de Ville
1, avenue des Tilleuls
17110 Saint-Georges-de-Didonne
Tél : 05 46 05 07 27
Fax : 05 46 02 17 58
Courriel : serviceurba@sgdd.fr

 

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au Mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Le jeudi : 08h30 - 12h00

Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Attention, pour la consultation des permis de construire : veuillez prendre rendez-vous auprès du service par mail ou par téléphone.

Veuillez vous munir, dans la mesure du possible, du numéro de l’autorisation à consulter, à défaut de l'adresse précise du bien concerné par l'autorisation.

Seuls les permis délivrés sont consultables.

 

Faire appel au service urbanisme

Les démarches qui peuvent être effectuées auprès du service urbanisme :

    - Information et conseil aux particuliers et professionnels,

    - Instruction administrative et technique et suivi des autorisations dans le respect des règles du droit et des délais des demandes d'autorisation de construire, de démolir, d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme,

    - Enregistrement et suivi des différentes autorisations,

    - Rédaction des arrêtés,

    - Contrôle de conformité des constructions,

    - Suivi des procédures foncières : cessions, acquisitions et droit de préemption urbain,

  • - Mise en oeuvre et suivi des procédures d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme)
  • Collaboration aux réflexions sur les projets urbains.

 

Permanences du CAUE 17

Afin de vous conseiller dans vos projets, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime organise des permanences gratuites et sur rendez-vous en mairie.

Ses conseils sont préalables à l’intervention du maître d’œuvre privé, qu’il soit architecte ou constructeur.

En savoir plus sur les permanences. 

 

Informations

    - Les principales informations à connaître : cliquez ici

  • Les types d’autorisation selon les surfaces du projet
    Les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
    Changements de destination : les autorisations nécessaires
    Les taxes à acquitter dans le cas de création de surface de plancher
    La durée de validité d’un permis de construire
    Le permis de modification d’un permis délivré et en cours de validité
    Les formalités à accomplir lorsque les travaux sont terminés
    Les types d’autorisation selon les surfaces du projet,
  • Les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme,
  • Changements de destination : les autorisations nécessaires,
  • Les taxes à acquitter dans le cas de création de surface de plancher,
  • La durée de validité d’un permis de construire,
  • Le permis de modification d’un permis délivré et en cours de validité,
  • Les formalités à accomplir lorsque les travaux sont terminés.
  • - Formalité à accomplir après l'obtention de l'autorisation de construire : cliquez ici

    - Comment calcule-t-on la surface au plancher ? : cliquez ici

  • - La réglementation liée aux vues droites et aux vues obliques, articles 678 et 679 du code civil : legifrance.gouv.fr  
  • Les droits des tiers, les servitudes : Le permis est une autorisation administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme.

    - La déclaration de la construction aux impôts fonciers - modèle H1, n°Cerfa 10867*04

  • - Pour obtenir des plans de cadastre : cadastre.gouv.fr

  • - Le plan de situation à joindre aux dossiers de déclaration préalable ou de permis de construire : cliquez ici
  • - Informations sur les risques naturels et technologiques à Saint-Georges-de-Didonne sur le site Prim.net

  •  

les formulaires À Télécharger

Demande de certificat d'urbanisme, CERFA 13410*03

 

Déclaration préalable - LOTISSEMENT Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, CERFA 13404*05

 

Déclaration préalable  - réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA 13703*05


Demande de permis de construire pour maison individuelle, CERFA 13406*05


Demande de permis de construire ou de permis d'aménager, Cerfa n°88065-04

 

Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité, Cerfa n°13411-04

 

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité, Cerfa n°13412-04

 

Demande d’extrait de matrice cadastrale et de reproduction d’extraits cadastraux, n° Cerfa 11565*04


Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (sans permis de construire) : ICI


Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité PROGRAMMÉE pour un établissement recevant du public (ERP) rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 - CERFA 15247*01 cliquer ICI


Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sans dépot de permis de construire - CERFA 13824*03


DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) (AVEC PERMIS DE CONSTRUIRE) CERFA 13824*03

 

Consultations

Consultation du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2006, modifié le 16 juillet 2010 et mis en révision le 18 décembre 2009 :


 

Documents issus du PLU en vigueur

rapport de présentation : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4

plans de zonage au 1/2500ème : planche n°1, n°2, n°3, n°4

règlement de zones : cliquez ici + Annexes (éléments repérés au titre de l'article L 123-1-7 du code de l'urbanisme) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,

orientations d'aménagement : cliquez ici

emplacements réservés : cliquez ici

 

Documents d’information concernant la révision du PLU

Délibération portant prescription de Révision du Plan Local d'Urbanisme : cliquez ICI

Dossier d'information sur la révision générale du PLU : cliquez ici

Dossier présenté en réunion publique du 26 janvier 2017: cliquez ICI

Compte-rendu de la réunion publique du 26 janvier 2017 : cliquez ICI

Délibération actant débat du conseil municipal concernant le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU : cliquez ICI


Autre procédure en cours

  • Exposition sur la création de deux Zones d'Aménagement concerté (ZAC):    cliquez ici