Urbanisme

Le service urbanisme

Horaires d'ouverture au public

Du lundi au Mercredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Le jeudi : 08h30 - 12h00

Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Attention, pour la consultation des permis de construire : les après-midi uniquement.

Veuillez vous munir, dans la mesure du possible, du numéro de l’autorisation à consulter, à défaut de l'adresse précise du bien concerné par l'autorisation.

Seuls les permis délivrés sont consultables.

Faire appel au service urbanisme

Les démarches qui peuvent être effectuées auprès du service urbanisme :

• Information et conseil aux particuliers et professionnels
• Instruction administrative et technique et suivi des autorisations dans le respect des règles du droit et des délais des demandes d'autorisation de construire, de démolir, d'aménager, des déclarations préalables, des certificats d'urbanisme
• Enregistrement et suivi des différentes autorisations
• Rédaction des arrêtés
• Contrôle de conformité des constructions
• Suivi des procédures foncières : cessions, acquisitions et droit de préemption urbain
• Mise en oeuvre et suivi des procédures d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme)
• Collaboration aux réflexions sur les projets urbains

Informations

• Permis de construire, autorisations d'urbanisme, en cliquant sur le lien suivant vous découvrirez des fiches pratiques destinées à vous guider : cliquez ici
• Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
• Formalité à accomplir après l'obtention de l'autorisation de construire : cliquez ici
• Modèle de panneau d'affichage : cliquez ici
• Comprendre la distinction entre Surface Hors d’Oeuvre Brute et Surface Hors d’œuvre nette : cliquez ici
• La réglementation liée aux vues droites et aux vues obliques, articles 678 et 679 du code civil : legifrance.gouv.fr  

• Les droits des tiers, les servitudes : Le permis est une autorisation administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme.

• Les taxes dont vous aurez à vous acquitter dans le cas de création de Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
• La durée de validité de permis de construire
• Le permis de modification d’un permis délivré et en cours de validité
• Les formalités à accomplir lorsque les travaux sont terminés
• La déclaration de la construction aux impôts fonciers - modèle H1, n°Cerfa 10867*04

Téléchargements

• Obtenir un modèle de demande de certificat d'urbanisme, n°Cerfa 13410*01
• Obtenir un modèle de déclaration préalable - maison individuelle, n°Cerfa 13703*01
• Obtenir un modèle de déclaration préalable - lotissement, n°Cerfa 13702*01
• Obtenir un modèle de demande de permis de construire pour maison individuelle, n°Cerfa 13406*01
• Obtenir un modèle de demande de permis de construire ou de permis d'aménager, n°Cerfa 13409*01
• Obtenir un modèle de demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité, n°Cerfa 13411*01
• Demande d’extrait de matrice cadastrale et de reproduction d’extraits cadastraux, n° Cerfa 11565*04

Consultations

• Consultation du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2006, modifié le 16 juillet 2010 et mis en révision le 18 décembre 2009 :
  

  rapport de présentation : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4

  plans de zonage

  règlement de zones : cliquez ici + Annexes (éléments repérés au titre de l'article L 123-1-7 du code de l'urbanisme) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,

  orientations d'aménagement : cliquez ici

  emplacements réservés : cliquez ici

• Enquêtes publiques
• Procédures en cours, révision du Plan Local d'Urbanisme (délibération)
  

  Réunion publique Annulée.