Règlementation
Circulation, stationnement, nuisances sonores… Retrouvez l'ensemble de la réglementation en vigueur sur la commune
Circulation et stationnement
Circulation automobile et stationnement
Usage des voies, de la circulation et du stationnement – 28/04/2021
Modification du règlement – 23/01/2023
Usage des voies et du stationnement lors du marché nocturne estival – 17/03/2017
Circulation et stationnement sur le parking de la mairie – 28/08/2019
Création d’une voie verte allée des Paons – 08/07/2021
Zone piétonne
Règlement des zones piétonnes pour 2023 – 24/02/2023
Modification du règlement – 26/07/2023
Camping-Cars
Stationnement des gens du voyage sur le territoire – 30/05/2018
Stationnement des autocaravanes ou camping-cars et de tout véhicule aménagé en habitation mobile – 29/10/2020
Petit Train
Circulation des “Petits Trains de l’Ouest” sur les voies communales – 08/04/2022
Site dangereux
Fermeture à la circulation du chemin piétonnier situé entre le boulevard de la Corniche et le Port – 23/09/2020
Accès interdit aux espaces verts et naturels situés boulevard de la Corniche en raison du risque d’éboulements – 27/04/2023
Accès interdit à une partie du jardin du phare – 12/05/2023
Accès interdit au bâtiment communal situé au 39 boulevard de la Corniche – 14/12/2022
Nuisances sonores
Sont considérés comme des bruits de voisinage :
- les bruits de comportement émis par les particuliers, animaux ou matériels dont ils ont la charge ou la responsabilité ;
- les bruits d’activités professionnelles, sportives ou culturelles émis par les responsables de celles-ci ou personne dont ils ont la charge.
Règlementation relative à la lutte contre le bruit – 06/07/2015
Protection animale
Les propriétaires des animaux errants sur la voie publique doivent s’acquitter des frais de capture et de garde auprès de la fourrière animale.
Divagation des animaux, protection contre les chiens dangereux et lutte contre la maltraitance animale – 15/02/2021
Animaux errants : 05 46 06 47 45 (Refuge les amis des bêtes)
Domaine public
Organisation d’événement sur la voie publique – 14/02/2020
Annexe n°1 : Dispositifs Prévisionnels de Secours à Personnes
Annexe n°2 : Rappel des textes de référence
Annexe n°3 : Déclaration de manifestation à caractère revendicatif sur la voie publique
Réglementation des débits de boissons sur le domaine public – 26/07/2011
