Budgets et comptes

Consulter le détail des finances publiques : budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif, et compte de gestion.

Le budget communal : qu'est-ce que c'est ?

Le budget est un outil qui prévoit les dépenses et recettes permettant de veiller au bon fonctionnement de la collectivité, et de définir et mettre œuvre les projets structurants. Il est voté chaque année par le Conseil municipal, et se présente en deux parties :

  • les dépenses et recettes de fonctionnement, qui concernent la gestion courante (ex : achat de fourniture, dépenses énergétiques, etc.)
  • les dépenses et recettes d’investissement, qui concernent le patrimoine (ex : achat de matériel, travaux d’infrastructure, etc.)

Etape 1

Débat d'orientation budgétaire (DOB)

Le débat fait l'objet d'un rapport appelé "Rapport d'Orientation Budgétaire" ou ROB qui est présenté au Conseil municipal avant le vote du budget. Il a pour objectif d'aider les élus dans la compréhension du budget.

Etape 2

Budget primitif

C'est la première étape du cycle budgétaire annuel, il fixe les dépenses et recettes éventuelles pour l'année à venir. Il est voté par le Conseil municipal avant le 1er janvier.

Etape 3

Budget supplémentaire

Le budget supplémentaire est une décision modificative établie afin de reprendre les résultats votés précédemment pour le budget primitif. Il est voté, si nécessaire, pendant le premier semestre de l'année.

Compte administratif et compte de gestion : à quoi servent-ils ?

Le compte administratif est un bilan comptable établi afin de contrôler que les finances de la commune. Il permet de vérifier la concordance entre les dépenses et recettes annoncées par le budget primitif et supplémentaire et celles réalisées dans l’année. Il est voté par la Conseil municipal avant le 30 juin et transmis au représentant de l’Etat avant le 15 juillet.

Le compte de gestion retrace l’ensemble des recettes et dépenses de la commune et a une présentation presque identique à celle du compte administratif. Il contient une balance générale et le bilan comptable de la commune. Il est voté par la Conseil municipal avant le 1er juin.